Catégorie : Actualités

Le Sénat vient de terminer l’examen du volet “recettes” du PLF et a traité le sujet auquel vous pensez tous, à savoir l’inflation des prix de l’énergie pour nos collectivités.  Je vous fais ci-dessous le point du sujet sorti du Sénat. Il faudra néanmoins attendre le retour de l’Assemblée nationale et surtout l’ultime arbitrage du…

La commission des lois s’est penchée, comme elle le fait annuellement, sur les dotations aux collectivités territoriales dans un contexte chahuté et marqué par une forme de défiance entre l’État et les collectivités territoriales. Le contexte est indiscutablement une érosion de la DGF par rapport à l’inflation et la suppression sur 2 ans de la…

La commission mixte paritaire vient d’aboutir à un accord sur le second PLFR pour 2022. Vous pouvez consulter la note récapitulant l’ensemble des éléments. La version du texte sera donc conforme après les ultimes approbations. D’habitude les PLFR portent des rectifications des opérations budgétaires des annulations ou au contraire des ouvertures de crédits. La lecture…

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique ambitieux à destination des entreprises pour les accompagner dans cette situation difficile. Il y a eu un premier régime applicable à partir du mois de juillet qui a été considéré comme compliqué et restrictif. Le 19 novembre, les modalités…

S’il y a bien un « marronnier » dans la vie publique, c’est celui-ci. La Première ministre affirmait il y a peu : « Je suis convaincue que nous devons changer de modèle autour de la différenciation de la proximité ». Le Président de la république a dans sa campagne présidentielle appelé à « ouvrir…