La commission des lois s’est penchée, comme elle le fait annuellement, sur les dotations aux collectivités territoriales dans un contexte chahuté et marqué par une forme de défiance entre l’État et les collectivités territoriales.

Le contexte est indiscutablement une érosion de la DGF par rapport à l’inflation et la suppression sur 2 ans de la CVAE réduira la fameuse autonomie fiscale des collectivités.

La situation est de mon point de vue totalement ambiguë entre d’un côté une situation de stress pour les collectivités avec effectivement une réduction dans la durée des dotations et d’autre part des mécanismes de compensation de type bouclier tarifaire mis en place par l’État.

Il est difficile d’y lire une ligne cohérente.

Si vous voulez en savoir un petit peu plus, l’analyse des relations financières entre les collectivités et l’État fait vraiment une synthèse du sujet.