Vous trouverez ici les nouvelles règles retenues dans notre département pour l’attribution de la DETR.
Ces modalités proposées par Monsieur le Préfet ont été adoptées lors de la commission du 2 octobre.
Elles ont un seul objet : donner plus de souplesse aux communes.
Je vois essentiellement deux avantages par rapport aux règles antérieures.
Le premier avantage concerne l’acquisition de bâtiments ou la réalisation de travaux pour créer des logements communaux locatifs dans les communes de moins de 2 500 habitants.
Le taux a été élargi et surtout il n’y a plus de déduction de l’assiette de la subvention correspondant à une capitalisation théorique des loyers à percevoir.
L’autre assouplissement concerne les travaux de voirie qui redeviennent éligibles lorsqu’ils s’inscrivent dans le projet d’aménagement d’un centre-bourg.
Les communes rurales apprécieront également de voir graver dans le marbre une règle tacite dite des 3 x 5 à savoir une subvention de 50% pour une commune de moins de 500 habitants dont le projet est inférieur à 50 000 euros.
Pour les communes de moins de 500 habitants portant des projets dont le coût prévisionnel est supérieur à 50 000 euros la subvention attribuée sera d’au moins 25 000 euros.
C’est une autre nouveauté également pertinente.
Tout ceci me paraît aller dans le bon sens.