Le diable se cache dans les détails. Nous pensions tous que le photovoltaïque au sol échappait aux règles de l’artificialisation. C’est le bon sens : si les surfaces couvertes de panneaux photovoltaïques comptaient dans l’artificialisation, plus aucune commune n’aurait vocation à en faire puisque cela viendrait à perdre toutes possibilités de construction à due concurrence.
Un nouveau sujet est intervenu.
Le décret du 29 décembre 2023 explique que le photovoltaïque est effectivement retiré de la consommation d’ENAF … mais à la condition qu’un engagement soit pris de remise en état agricole après l’exploitation photovoltaïque. Or très souvent les terrains concernés ne se prêtent pas à une remise en état agricole. Dans un tel cas qui serait à mon sens assez fréquent dans notre département, la commune devrait pouvoir justifier de l’absence de pertinence de la remise en état agricole et obtenir une dérogation préfectorale.
Vous trouverez ci-dessous le courrier de Monsieur le Préfet confirmant l’interprétation du décret de fin d’année.