Mois : janvier 2024
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Faciliter les actions de groupe
Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis. L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des…
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Est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement crée une nouvelle responsabilité pénale pour les maires ?
Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette, était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires. J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt…
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L’obligation légale de débroussaillement
Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement. Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres. L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…
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La planification écologique
Dans la lettre précédente de fin décembre, je me suis permis de vous alerter sur les conséquences de la planification écologique dans son application au département du Tarn. Nous sommes pour le moment dans une approche volontaire et il n’y a donc pas de contrainte. Dans un ou deux ans, un point d’étape sera fait…
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Villages d’avenir
Après la mise en place “d’action coeur de ville” pour les villes moyennes lancée en 2018 et “Petites Villes de demain” pour les communes de moins de 20 000 habitants lancé en 2020 il convenait de mettre en place une politique publique à l’égard de la ruralité. C’est chose faite dans le Tarn avec le…