J’évoque par ailleurs les multiples tensions autour de ce texte dont l’examen débute le 6 novembre.
Je vous rappelle cependant l’état actuel du texte après examen par la commission des lois du Sénat, examen qui remonte au mois de mars.
Je vous avais communiqué avec mes lettres mensuelles précédentes la proposition que j’ai faite avec mes collègues au titre de la loi dite ordinaire.
Consulter le PJL Marseille-Bonnecarrère
Nous avons également déposé une proposition constitutionnelle calibrée a minima concernant uniquement le fait de déposer les demandes d’asile dans le pays sûr au plus près du pays d’origine mais pas sur le territoire national.
Consulter le Projet de Loi Constitutionnel Marseille-Bonnecarrère