Ce sujet est très technique mais comme souvent cache des enjeux importants.

Le gouvernement a fait ce qui était le plus simple à savoir indexer les bases d’imposition des locaux sans toucher aux valeurs locatives elles-mêmes.

Vous connaissez tous le niveau de revalorisation pour 2023 : + 7.1%. C’est tout le sujet de la conduite à tenir par les conseils municipaux suivant qu’ils mettront ou non à la charge de leurs contribuables cette revalorisation en modifiant ou pas les taux. Cela met bien sûr les équipes municipales en première ligne dans cet arbitrage douloureux entre les besoins des collectivités et les contraintes de pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Je regrette à titre personnel le report de 2 ans de l’actualisation de la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels.

Nous partons sur une actualisation en 2025 avec l’idée de dresser le bilan des difficultés qui ont été rencontrées dans les travaux d’actualisation et la volonté d’apporter des améliorations à ces modalités d’actualisation.

Je suis réellement déçu par ce report alors que la commission, au moins pour notre département, avait fait le travail sérieusement.

Si l’on veut améliorer les modalités d’actualisation, la réponse est connue. Il s’agit de ne pas raisonner par échantillon mais de disposer de toutes les valeurs locatives. L’ampleur du recueil d’informations qui sera alors nécessaire conduira très probablement à un nouveau report en 2025.

Pour les locaux d’habitation, nous partons là également sur un nouveau report non pas simplement de cette évaluation mais déjà de la mise au point de la méthode à mettre en œuvre. Tout ceci a comme conséquence le fait que la taxe dans notre pays n’est pas sise sur des évaluations homogènes ou « équitables ».

A partir du moment où la fiscalité foncière reste le seul levier à la disposition des communes, cette situation entraînera de plus en plus de crispations.

Plus on attend pour faire une révision, plus elle sera douloureuse et plus les perspectives de nouveaux reports augmenteront.

Je me demande si, en fonction de ces éléments, le plus raisonnable ne serait pas de faire des revalorisations « au fil de l’eau », c’est-à-dire à chaque fois qu’une transaction intervient, soit par une vente, soit par succession.

Cela prendrait bien sûr beaucoup plus de temps mais à l’échelle d’une génération, nous aurions une harmonisation et celle-ci se poursuivrait naturellement.