Je vous ai fait part dans ma lettre mensuelle précédente du vif débat entre le gouvernement et le Sénat sur l’idée portée par le Sénat d’un droit minimum de chaque commune, même la plus petite à avoir une possibilité de développement.

Nous portons l’idée d’un forfait minimum de 1 ha, là où le gouvernement serait prêt à accepter le 1 % de la surface déjà artificialisée avec quelquefois l’idée même de réduire la période qui serait prise en compte.

Si l’on devait garantir 1 ha à toutes communes françaises, les calculs qui me sont communiqués supposeraient d’augmenter l’enveloppe d’environ 9200 ha compte tenu des droits dont elles disposeraient avec le -50 %.

C’est clairement un sujet pour notre département.

À la question que j’ai posée aux communes tarnaises d’essayer de faire ce calcul entre le 1 ha le 1 %, toutes les réponses que j’ai reçues montrent que cela fait effectivement des différences.

Pour les communes plutôt modestes, sans discourtoisie, de notre département, ma première impression serait que le 1 % ouvrirait des droits plus proches de 5000 m² que d’un hectare.

Nous avons probablement une différence d’échelle de 1 à 2 entre la proposition sénatoriale et la ligne de défense que semble vouloir tenir le gouvernement.

Le ZAN est un sujet national mais est par définition un sujet tarnais.

J’ajoute que c’est un combat qui intervient dans un cadre public difficile pour nos collectivités.

Le gouvernement a indiscutablement gagné le combat médiatique, chacun souhaitant une réduction de l’artificialisation de la consommation des terrains agricoles à l’avenir dans le prolongement de la convention nationale citoyenne.

Pour arriver à faire admettre que les collectivités doivent garder une capacité de développement, je vous assure qu’il faut de la ténacité.

Philippe Bonnecarrère