Recensement des chemins ruraux

La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière …

Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé.

La loi 3DS avait voulu donner un coup d’arrêt au risque pour les communes de perdre leurs chemins ruraux lorsqu’un voisin peut invoquer la prescription dite acquisitive.

J’avoue ne pas savoir si beaucoup de nos communes avaient fait le recensement ou pas des chemins ruraux. 

Je suppose que oui mais il devient très intéressant de pouvoir disposer d’un tel recensement voire de le réactualiser.

Le décret du 27 décembre 2022 prévoit une suspension automatique de la prescription trentenaire des parcelles comportant ces chemins, suspension ayant à durée minimale de 2 ans lorsque le conseil municipal décide de procéder à un recensement des chemins ruraux situés sur son territoire.

A mon sens, il faut le faire d’autant que la procédure est vraiment simplifiée puisque l’enquête publique est maintenant ouverte et organisée sur la décision du maire et non plus du Préfet.

Philippe Bonnecarrère