La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances.

Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide.

Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement.

Les polémiques ont été assez nombreuses et vous avez proprement lu des articles dans la gazette des communes ou Localtis. Le CNFPT s’est en particulier ému de cette situation craignant de voir augmenter sa participation et par conséquent de devoir réduire ses programmes de soutien à la formation au service des collectivités locales.

Mais derrière tout ceci se cache le débat sur le taux de cotisation des collectivités au CNFPT qui a été historiquement un sujet toujours très disputé.

La convention devant être signée entre le CNFPT et l’Etat est toujours en négociation et a priori celle-ci devrait aboutir fin février.

À l’heure présente le gouvernement a revu sa position et aurait accepté de maintenir sa contribution de 15 millions d’euros par an mais jusqu’en 2025 seulement.

Si je devais résumer, mon sentiment est que la situation est provisoirement réglée mais que cette subvention est tout sauf pérenne.

Philippe Bonnecarrère

En d’autres termes, c’est un sujet que nous retrouverons à chaque loi de finances et très probablement les parlementaires devront « tordre le bras » régulièrement à Bercy.