Dans cette période de suspension des travaux parlementaires, la commission des lois du Sénat en a profité pour travailler sur divers sujets et a notamment réactualisé ses travaux sur les sujets migratoires.

L’angle d’examen a porté plutôt sur les questions des procédures d’instruction administrative et sur les procédures judiciaires.

C’est donc le volet « intendance » qui a été privilégié.

Les résultats de cet examen sont assez peu brillants saufs à considérer que nous pouvons continuer sur un schéma qui doit beaucoup plaire au père Ubu.

Vous pouvez accéder soit au rapport complet, disponible sur le site du Sénat ou plus simplement à la synthèse qui en a été faite.