Mes collègues sénateurs ont souhaité consacrer une mission d’information à un sujet que nous connaissons tous à travers les dérives de la notation sociale en Chine.

Il s’agit des techniques de reconnaissance faciale ou de reconnaissance biométrique.

Vous pouvez consulter ici un résumé du rapport d’information. Le rapport complet est disponible sur le site du Sénat.

De quoi s’agit-il ? 

D’une technologie maintenant mature qui permet, à partir d’une banque de données, des gabarits – d’images, d’algorithmes d’analyse.

Tout ceci permet d’identifier une personne dans une foule ou d’authentifier celle-ci par rapport à, par exemple, des documents d’identité.

Toutes ces techniques ont très mauvaise presse dans notre pays et ma première réaction est de considérer qu’il faut immédiatement les écarter au regard des risques en terme de liberté.

Mes collègues sont allés un peu plus loin et se sont posés la question de savoir s’il était possible de ne rien faire.

Au regard de la maturité des technologies de reconnaissance faciale, ils estiment qu’un vide juridique posera plus de difficultés que d’avantages.

A l’heure actuelle tout ceci est géré par le RGPD avec un contrôle de la CNIL.

Nous pensons que la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur dite LOPMI qui nous est annoncée pour septembre abordera ces questions sur le plan de la sécurité notamment au regard de la perspective d’une part des Jeux Olympiques en 2024 avec les enjeux de sécurité correspondant et d’autre part des mauvaises années qui nous attendent en terme de sortie de prison de personnes condamnées pour terrorisme.

Il est admis qu’environ 240 terroristes auront purgé leur peine d’ici 2024 et notre pays ne connaît pas les peines rétroactives pas plus que le fait de condamner 2 fois les gens pour les mêmes choses !

Une réflexion européenne est en cours afin d’essayer d’envisager un cadre légal basé sur les interdictions et sur les exceptions limitées d’autorisation.

Vous verrez que mes collègues ont une réflexion assez proche qui passerait par des expérimentations limitées sur autorisation judiciaire ou autorisation d’une autorité administrative indépendante par exemple pour des motifs d’identification des victimes, d’identification de suspects pour des infractions d’une particulière importance ou pour la prévention de menace terroriste.

Je ne méconnais pas le caractère très difficile de ce sujet mais je crois plus sain de l’aborder de face, de l’évoquer publiquement plutôt que de le laisser entre les mains de techniciens ou de nos seuls services de sécurité.