Organisation des élections présidentielles et législatives

A 60 jours de l’élection présidentielle, la commission des lois du Sénat a auditionné le président du comité de liaison Covid sur le déroulement de la campagne, Jean-Denis Combrexelle et la ministre chargée de la Citoyenneté. Ils ont annoncé des aménagements pour l’organisation de l’élection présidentielle. Le comité est toujours en train de finaliser un protocole sanitaire pour l’élection présidentielle en lien avec les équipes de chaque candidat, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Mes observations à l’issue de l’audition de Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté

Pas de système de double procuration

Vous le savez, j’ai plaidé pour un nouveau recours au système de la double procuration que nous avions utilisé lors des dernières élections départementales et régionales. J’ai ainsi déposé deux propositions de loi pour renouveler l’usage de cette modalité lors des élections présidentielles et législatives 2022.

La ministre chargée de la citoyenneté a malheureusement confirmé que cette facilité ne serait pas mise en œuvre.

Pour justifier le choix du Gouvernement, elle a fait valoir l’impact modéré lors des dernières élections : « La double […] n’a représenté que 8 % des mandataires, c’est moins de 20.000 électeurs, ce qui s’avère ainsi sans effet, en termes de pourcentage sur le niveau de participation ». Le Gouvernement se retranche également derrière des difficultés techniques liées au registre électoral et empêchant son application en avril prochain. La déterritorialisation des procurations, entrée en vigueur depuis janvier, compliquerait cette piste.

Inscription sur les listes électorales et nouvelle carte électorale

Face aux taux d’abstention des dernières élections, l’enjeu de la mobilisation est grand. Au cours de l’audition, le Gouvernement a rappelé « la possibilité d’inscription sur les listes électorales » jusqu’au 4 mars prochain en mairie et jusqu’au 2 mars sur le portail service-public.fr ».

Dans un souci d’interaction et d’interactivité, la nouvelle carte électorale disposera d’un QR code permettant à l’électeur d’accéder directement à l’ensemble des informations concernant la présidentielle. Cela permettra par exemple à l’électeur de savoir dans quel bureau il est inscrit.

Eligibilité des dépenses de campagne supplémentaires liées à la Covid

Information très attendue par les équipes de campagne des différents candidats, les dépenses supplémentaires liées aux impératifs sanitaires seront éligibles au remboursement.

Le Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Jean-Philippe VACCHIA a confirmé au comité de liaison, une « souplesse » sur l’éligibilité des dépenses, sans que la plafond ne soit modifiable.

La CNCCFP précise en la matière qu’elle « admettra en principe les dépenses à caractère sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, nettoyage des locaux, etc.) permettant aux équipes des candidats de se réunir, de faire campagne ou aux électeurs d’assister à des réunions publiques en respectant les consignes de distanciation sociale et de précautions sanitaires ».

Dans le cas où les candidats ont privilégié « une campagne numérique, notamment pour des réunions de l’équipe de campagne ou destinées aux électeurs (dépenses effectuées en lieu et place de la location de salles), ces dépenses sont imputables au compte de campagne sous réserve des justificatifs produits, établissant le caractère électoral des activités concernées, le caractère conforme aux prix du marché du tarif pratiqué, le règlement effectif de la prestation par le mandataire, la réalité de la dépense, notamment par des captures d’écran ».

En outre, concernant « les dépenses imputées au compte de campagne mais relatives à des manifestations qui seraient finalement annulées en raison de la crise sanitaire« , la CNCCFP « appréciera au cas par cas si ces dépenses peuvent ouvrir droit au remboursement par l’Etat, au regard des circonstances ayant entraîné leur annulation et sous réserve que leur caractère électoral initial soit avéré.

Acheminement de la propagande électorale

Les conditions d’acheminement de la propagande électorale, qui avaient conduit à un grand fiasco en 2021, ont également fait l’objet d’annonces. Pour 2022, c’est La Poste qui va hériter du contrat détenu auparavant par la société Adrexo dans sept régions. Les exigences en matière de contrôle seront aussi renforcées.