Dans le cadre du PLF 2021, la décision de proroger les ZRR jusqu’en 2022 a été prise. Six autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année ont aussi été prolongés. 

Près de 14 000 communes concernées

Au total, sept dispositifs ont ainsi été reconduits pour deux années supplémentaires lors des débats sur le PLF 2021 à l’Assemblée nationale :

• les zones de revitalisation rurale (ZRR);
• les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
• les zones d’aide à finalité régionale (AFR);
• les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises ;(ZAIPME);
• les bassins d’emploi à redynamiser (BER);
• les bassins urbains à dynamiser (BUD) ;
• les zones de développement prioritaire (ZDP).

Pour mémoire, les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des entreprises sur les territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales. En savoir plus.

Les 4 074 communes sortantes également bénéficiaires

4 074 communes étaient sorties du classement ZRR par la loi du 1er juillet 2017, puis réintégrées par la loi de finances de 2018 jusqu’au 31 juin 2020 puis jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces communes seront bien concernées par la prolongation de deux ans des dispositifs zonés de soutien aux territoires.

Les débats ainsi pu clarifier le sort d’une entreprise qui se lancerait en 2020, 2021 ou 2022. A la question « conservera-t-elle son avantage pendant cinq ans quel que soit le sort réservé à son territoire en 2022 ? « , la réponse apportée par la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, est positive.

Une évaluation de ces dispositifs zonés sera rendue publique dans les prochaines semaines et éclairera la future réforme les concernant.