PPL Démarchage téléphonique

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

C’est un sujet dont je vous ai parlé à plusieurs reprises et chacun a pu être le témoin de démarchage intempestif. Beaucoup de nos aînés n’osent plus prendre d’appels sur leur téléphone fixe ce qui pose un problème pour les familles ou pour les médecins !

Le but de ce texte est d’améliorer l’efficacité du régime d’opt out sans déstabiliser le secteur du démarchage téléphonique ; renforcer la transparence et la déontologie des professionnels et assurer la clarté et la sécurité juridique des outils de lutte contre les pratiques frauduleuses.

En deuxième lecture, les Sénateurs ont interdit le démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique. Ils ont aussi imposé l’obligation, pour les centres d’appels qui effectuent du démarchage, de se signaler avec un préfixe unique qui indiquerait aux consommateurs le but de l’appel.