Projet de loi « 3D » : les concertations sont lancées

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a souhaité engager une période de larges concertations, locales comme nationales, afin d’associer toutes les parties prenantes à la réflexion sur le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration.

Elles prendront notamment la forme de consultations départementales et régionales, dont l’organisation a été confiée aux préfets et qui doivent permettre aux élus locaux mais aussi aux acteurs publics, privés et associatifs qui font nos territoires, de partager leurs constats et leurs propositions, particulièrement sur les thèmes du logement, des transports et de la transition écologique.

Dans ce cadre, Jacqueline Gourault se déplacera dans chacune des régions pour assister à une des réunions organisées au niveau régional.

Au Sénat, le Président Gérard Larcher a confirmé vouloir que la Haute Assemblée joue un rôle central. Un groupe de travail incluant les présidents de groupes et d’autres Sénateurs devrait être bientôt constitué en vue d’élaborer des propositions, qui seront enrichies par celles des associations d’élus.

Vous retrouverez tous les éléments de la concertation et les dates de déplacement confirmées à ce stade, dans le dossier accessible ici.