Suite au décès du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions, cet été, la commission des lois du Sénat avait lancé le 13 août une grande consultation des élus, à laquelle vous avez peut-être participé.
3 812 élus de France métropolitaine et d’outre-mer, représentant près de 11 % des communes de France et issus de 98 départements ont répondu au questionnaire.
3 812 élus de France métropolitaine et d’outre-mer, représentant près de 11 % des communes de France et issus de 98 départements ont répondu au questionnaire.
Je vous propose trois documents qui vous indiquent où nous en sommes dans notre réflexion – action, afin de donner une meilleure sécurité aux maires et aux élus locaux.
Le 1er document : Dossier_de_presse V3
Le 2ème document : Tableau_chiffres_par_département
Le 3ème document : Graphiques
Les résultats de la consultation des élus :
Peu de dépôts de plainte malgré la prévalence des agressions
– 92 % des élus ayant répondu ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques.
– Seuls 37 % des élus ayant répondu ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale.
– Seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs;
– Près de 45 % d’entre eux ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police ;
– 19 % des élus ayant répondu ont fait l’objet d’attaques sur les réseaux sociaux.
– 59 % estiment que les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis les dernières élections municipales de 2014 ;
– Plus de 80 % des élus ayant répondu estiment ne pas avoir reçu d’assistance de l’Etat et déplorent l’insuffisance de leurs moyens de contrainte
– 92 % des élus ayant répondu ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques.
– Seuls 37 % des élus ayant répondu ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale.
– Seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs;
– Près de 45 % d’entre eux ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police ;
– 19 % des élus ayant répondu ont fait l’objet d’attaques sur les réseaux sociaux.
– 59 % estiment que les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis les dernières élections municipales de 2014 ;
– Plus de 80 % des élus ayant répondu estiment ne pas avoir reçu d’assistance de l’Etat et déplorent l’insuffisance de leurs moyens de contrainte
Un plan d’action pour protéger les élus
Pour apporter des réponses concrètes, la commission des lois a adopté un plan de 12 propositions pour mieux les accompagner et les protéger dans l’exercice de leur mandat et renforcer leurs moyens d’action.
Elle a d’ores et déjà décidé d’amender le projet de loi « Engagement et proximité » pour y intégrer les mesures législatives qui en découlent. Elle transmet par ailleurs au Gouvernement les préconisations qui ne relèvent pas de la loi et souhaite qu’elles soient rapidement appliquées.