PPL 5G – Huawei

 

 

Le Sénat a adopté définitivement la proposition loi dite « PPL Huawei » qui a fait l’objet d’un compromis en CMP. Alors que les Etats-Unis ont fait le choix de bannir Huawei de ses futurs réseaux 5G, le gouvernement a décidé de ne pas exclure le géant chinois des télécoms du déploiement de la 5G en France.

« Nous ne participerons pas à cette escalade protectionniste nuisible à l’innovation », a confirmé au Sénat, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher.

En instaurant un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux 5G, le texte entend conférer au Premier ministre le moyen de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale.

Il fixe un cadre clair sensé garantir à la fois la sécurité et la célérité des déploiements.
Le Gouvernement estime, en effet, qu’une évaluation de la sécurité des réseaux de bout en bout s’impose avec la 5G, contrairement aux générations précédentes où une approche centrée sur l’analyse des équipements suffisait.

Au cours des débats, le Sénat a partagé la vision selon laquelle l’élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Les opérateurs seront notamment incités à renforcer les contrôles sur leurs futurs réseaux, qu’importe leur fournisseur.