Des mesures envisagées pour favoriser l’engagement associatif

Le Sénat a adopté une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, ayant pour objet d’encourager la prise de responsabilité associative et d’inciter la jeunesse à s’engager auprès des associations.

Le texte prévoit la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles dans la limite d’un jour ouvrable.
Les salariés utilisant un congé de responsable d’association bénévole peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant trois jours au plus.

Un module de sensibilisation à la vie associative est inscrit dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et de lycée.

Enfin, le texte introduit un mécanisme permettant à une association de saisir le préfet afin qu’il se prononce sur son caractère d’intérêt général.