Edito – Octobre 2017

Le Sénat a été renouvelé pour moitié fin septembre et Gérard Larcher très largement réélu Président.

Plus modestement, j’ai pu intégrer la commission des lois qui examine plus de la moitié des textes et notamment ceux concernant l’organisation des institutions et les collectivités locales. À ce titre, j’ai participé à la Commission Mixte Paritaire qui a pu dégager un accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat en matière de lutte contre le terrorisme avec l’intégration des mesures les plus pertinentes de l’état d’urgence dans notre Droit commun.

Mes collègues m’ont également confié la vice-présidence de la commission des affaires européennes. Il m’est ainsi permis de travailler dur sur des sujets qui me semblent avoir du sens pour le Tarn.

Beaucoup de sujets sont en mouvement. Tout se bouscule : l’économie, l’Europe, les territoires …

La loi de finances dont l’examen débute pour le Sénat marque une première étape dans l’ambition de réforme. Le débat sur les mesures proposées est normal, les résultats sur la croissance ou l’emploi seront le juge de paix.

Le discours sur l’Europe prononcé par le Président de la République le 26 septembre à la Sorbonne a redonné du souffle, un rôle à notre pays. Le débat s’organise autour des propositions de la France. Une nouvelle étape s’annonce pour l’Europe. Le moment est opportun tant les menaces autour de notre continent rodent, tant les chantiers sont urgents.
La place des territoires dans la société française est un sujet préoccupant . Les questions des collègues fusent à l’occasion de nos nombreuses rencontres sur le terrain. La conférence des territoires n’a pas été comprise. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat, a inquiété même s’il s’agit d’un dégrèvement avec compensation totale. Les dotations pour 2018 sont maintenues alors que les annonces d’économies, une évolution tendancielle des dépenses à 1,2% par an en réalité, avaient été perçues comme des réductions pures et dures.

Tout ceci relèverait de discussions techniques si en même temps il n’y avait pas la fracture entre les territoires, les relations compliquées entre les métropoles et leur environnement, la relation urbain-rural…La confiance s’alimente aussi d’une dimension plus personnelle, d’une empathie.
La responsabilité des parlementaires est de faire percevoir à notre Gouvernement et au Président de la République le caractère vital du maillage de nos territoires.

Le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement, évalue les politiques publiques mais il a aussi une mission propre, par rapport à l’Assemblée Nationale, qui lui est donnée par l’article 24 de la Constitution : « Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

L’équilibre des territoires est un enjeu majeur pour le Sénat.

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