Catégorie : Élus locaux

Le rétablissement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes connaît un nouvel épisode, après la censure prononcée le 29 décembre 2015 par le Conseil constitutionnel. Je vous avais fait part de l’article spécifique du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les « Sages » ont jugé qu’il s’agissait d’un…