Catégorie : Actualités
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Recensement des chemins ruraux
La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière … Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé. La loi 3DS avait voulu…
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Que vont trouver les communes dans le budget 2023 ?
Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…
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ZAN : Le Sénat met sur la table ses propositions
Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation. J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches. Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être…
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ZAN : La proposition de loi préparée par vos Sénateurs
Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement. Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la…
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Le bouclier énergie pour 2023
Le dispositif d’aides aux collectivités territoriales pour faire face à l’augmentation de la facture énergétique est enfin stabilisé. Il est le suivant : • Les boucliers tarifaires : gaz et électricité Il concerne les collectivités de moins de 10 employés à temps plein et moins de 2 M€ de recettes (cumulatifs). Selon les derniers chiffres…