Vous le savez, nous avons déposé une proposition de loi de validation de l’A69 qui a été examinée par l’Assemblée nationale puis le Sénat et qui a fait l’objet d’une CMP conclusive.
Nous n’aurons malheureusement pas de temps parlementaire nous permettant de la faire voter de manière définitive.
La chûte du gouvernement Bayrou a entraîné la disparition de la session extraordinaire prévue en septembre et les malheurs successifs des gouvernements Lecornu nous obligeront à partir de la semaine prochaine à ne travailler en séance que sur le budget puis sur le PLFSS.
Il serait encore possible de trouver une date sur la deuxième quinzaine de novembre mais cela reviendrait à voter juste avant l’audience au fond devant la Cour d’appel administrative.
Je ne le conseillerais pas. Même si rien ne l’interdit en théorie, je crois qu’une telle opération pourrait être mal interprétée par les magistrats.
Il nous reste donc à faire confiance à la justice de notre pays et à la qualité du dossier présenté.