Cumul des mandats : l’Assemblée rejette la proposition sénatoriale d’assouplissement

Le Sénat avait adopté au mois d’octobre une proposition de loi organique favorisant l’implantation des parlementaires. Les élus locaux tarnais sont assez partagés sur ce sujet et vous avez dû lire que le Président de la République venait lui-même de relancer cette question.

La PPL prévoyait de rétablir la possibilité pour un parlementaire national ou européen d’être maire ou adjoint au maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, d’exercer la vice-présidence d’un exécutif local et la présidence d’un EPCI de moins de 10 000 habitants et d’interdire le cumul d’indemnités attaché à ces fonctions avec l’indemnité parlementaire. L’Assemblée nationale a rejeté ce texte mettant fin à son parcours parlementaire.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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