Mois : mars 2021
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Un recours contre les conditions de détention indignes
Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ce titre justifie des explications. Emprisonner quelqu’un est une peine. La privation de liberté est une chose mais les conditions de sa détention en sont une autre. Les perspectives de réinsertion d’un détenu ne seront…
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La carte des CRTE dans le Tarn
Les CRTE sont des contrats dits intégrateurs qui vont permettre à l’État de mettre en relation l’ensemble de ses interventions sur un territoire. Ce sera l’outil pratique de négociation et de contractualisation dans l’avenir. Ceci démontre déjà que le niveau de contractualisation ne sera plus la commune mais l’intercommunalité ou un groupe d’intercommunalités via les…
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Transfert de la compétence PLU au 1er juillet
Nous arrivons à la fin d’un feuilleton. Chacun se souvient que la loi dite ALUR en 2014 avait prévu un transfert automatique de la compétence PLU à toutes les intercommunalités au 1er janvier 2021, sauf en cas d’opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Ce délai a été reporté,…