La prise en charge des mineurs non accompagnés délinquants

La question des mineurs non accompagnés (MNA) est importante. C’est un vrai sujet pour les conseils départementaux qui en ont la charge. Très souvent, il est abordé dans le cadre des relations financières entre les départements et l’État.

Est plus rarement abordée la facette des mineurs non accompagnés délinquants. Cette question, heureusement à ma connaissance, ne se pose pas dans le Tarn  mais est très présente à Paris et dans la couronne parisienne et commencerait à apparaitre dans les métropoles.

Il s’agit  de jeunes, voire de très jeunes, majoritairement originaires du Maghreb qui se singularisent, pas simplement par le fait de commettre des actes délinquants mais par le mode opératoire ou leur mode de pilotage.

Ils ont eu des parcours migratoires chaotiques, traumatisants, marqués par une vie d’errance et une prise en charge par des réseaux mal connus. Ces jeunes, déjà en déshérence dans leurs pays d’origine,  refusent toute prise en charge par les services sociaux et sont le plus souvent toxicomanes ou poly toxicomanes. L’usage du Rivotril serait très généralisé, encouragé par les réseaux de traite, qui tiennent ces jeunes par la toxicomanie et leur imposent  des objectifs d’actes de délinquance à réaliser quotidiennement. Cela peut aussi prendre la forme d’infractions de subsistance pour ces jeunes devenant de plus en plus violents. Ce qui est très impressionnant,  c’est le décalage entre l’âge et cette violence potentielle. Je ne peux que remercier deux députés d’avoir regardé de plus près ce sujet que n’avait pas abordé  le Sénat sous cette forme.

Vous pourrez consulter ici la synthèse ou le rapport.

Le plus intéressant concerne bien sûr les propositions avec le débat autour de la systématisation de l’évaluation de la minorité et du croisement avec les autres fichiers, la nécessité de pouvoir accéder aux empreintes digitales, la systématisation du recueil des données et une prise en charge forcément pluridisciplinaire qui devrait d’une manière ou d’une autre intégrer les pays d’origine.

Ceci ne peut pas avoir lieu sans une forme de coopération avec les Consulats Algériens et Marocains.

Je crois aussi nécessaire d’avoir une action policière spécifique sur ces réseaux de délinquance ou de traite d’êtres humains en liaison avec les parquets mineurs.