Généralement un projet de loi organique actualise, avant chaque élection présidentielle, de manière modeste les règles applicables.
Le gouvernement avait provoqué notre stupéfaction en déposant en séance un amendement destiné à permettre un vote au moyen de machines électroniques à une date qui était envisagée au mercredi avant le premier comme avant le second tour.
Ces dispositions n’avaient jamais été envisagées dans le texte initial, n’avaient fait l’objet d’aucune discussion avec les groupes politiques et n’avaient pas été soumises à l’Assemblée Nationale.
Je vous avais dit le mois dernier tout le mal que je pensais d’un tel amendement que nous avons rejeté massivement, ce qui a terminé le débat.
L’adoption du texte, cet amendement ayant été écarté, est devenue beaucoup plus consensuelle.
Elle concerne en pratique la publication du décret de convocation des électeurs au moins 10 semaines avant la date du premier tour, le fait de décaler les parrainages par voie électronique en 2027 ce qui revient à dire que nous gardons pour l’élection à venir les parrainages habituels.
Les comptes de campagne des candidats à la présidence seront adressés à la CNCCFP par voie dématérialisée. Les procurations établies par l’élection présidentielle seront déterritorialisées, c’est-à-dire que chacun de nous pourra confier, s’il le souhaite, une procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit sur les listes électorales de notre commune.
Le Sénat a également obtenu satisfaction sur le fait que la période de financement de l’élection présidentielle débutera au 1er juillet 2021 au lieu du 1er avril 2021 pour éviter tout chevauchement avec les comptes de campagne des élections régionales.
Parmi les candidats envisagés, figurent des candidats aux élections régionales et il était souhaitable de ne pas créer de confusion entre les 2 comptes de campagne.
Cette observation n’a bien sûr de sens que si la date des élections au 13 et au 20 juin est confirmée.
Nous avons prévu que les instituts de sondage auraient l’obligation de publier leurs marges d’erreur lors de toute publication et diffusion d’un sondage relatif à l’élection présidentielle.
Je trouve également positive, pour la transparence de la vie politique française, la publication des comptes de campagne de l’élection présidentielle en « open data ». Chacun pourra se faire une opinion s’il le souhaite.