Mois : février 2021
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Les élections départementales et régionales attendues le 13 et 20 juin
Les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, le projet de loi de report de ces scrutins initialement prévus en mars a été adopté. Un décret attendu dès la promulgation de la loi Le texte adopté prévoit le…
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L’état d’urgence prolongé jusqu’au 1er juin
Le 10 février dernier, l’Assemblée nationale a accepté hier de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1erjuin prochain par 278 voix pour, 193 contre et 13 abstentions. S’opposant à cette nouvelle prolongation d’un régime d’exception, le Sénat avait voté la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer la concentration des pouvoirs dans les mains…
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Défense extérieure contre l’incendie : le Sénat installe une mission d’évaluation et de simplification
De nombreux élus locaux ayant fait part de leurs difficultés à faire face à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), le président du Sénat, a saisi de cette question la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Elle a confié à deux sénateurs une mission d’évaluation et de simplification…
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Lancement du dispositif « Transitions Collectives »
Le ministère du Travail a officiellement lancé le dispositif « Transitions Collectives », le 1er février dernier. Ce mécanisme, conçu avec les partenaires sociaux et disposant d’une enveloppe de 500 millions d’euros vise à aider les salariés dont le poste est menacé à se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans le même bassin d’emploi, le tout…
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Traitement des masques usagés : les conclusions de la mission flash de l’Assemblée nationale
Le mois dernier, vous m’avez interrogé sur le devenir des masques à usage uniques, dont l’utilisation explose. L’utilisation des masques de protection pour lutter contre l’épidémie conduit à la production d’environ 40 000 tonnes de déchets non recyclés en 2020 en France. Comment collecter, trier, décontaminer, recycler et valoriser ces nouveaux déchets ? La mission…