Mois : juin 2020
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Une stèle du 18 juin à Saint-Amans-Valtoret
C’est reparti ! La commune de Saint-Amans-Valtoret nous a invités le 18 juin à une inauguration, la première depuis début mars. Daniel Peigné a souhaité marquer le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin par la mise en place d’une stèle sobre et élégante. Une cérémonie, dans un format réduit et en respectant les règles de…
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Les échéances à ne pas manquer
Une série de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales a été adoptée dans le cadre de la loi ordinaire sur l’urgence sanitaire et du projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales. Les mesures viennent d’être complétées par l‘ordonnance du 13 mai 2020. Tour d’horizon des délibérations à…
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Le rescrit des collectivités territoriales rentre en vigueur
Les collectivités territoriales – qu’elles quelles soient – peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. L’idée, en cas d’interrogation sur une question de droit, est d’amener le/la préfet(e) à donner son interprétation de la règle et à se prononcer sur la faisabilité ou…
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PPL Démarchage téléphonique
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. C’est un sujet dont je vous ai parlé à plusieurs reprises et chacun a pu être le témoin de démarchage intempestif. Beaucoup de nos aînés n’osent plus prendre d’appels sur leur téléphone fixe ce…
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Perte d’autonomie : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale
Le principe d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie est désormais inscrit dans les deux « projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale et à l’autonomie » qui seront débattu dans les prochaines semaines au Sénat. Ces deux projets de loi répondent avant tout…