Comment les élections vont se dérouler dans les communes soumises à un second tour ?

Lorsqu’un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n’ont pas été pourvus à l’issue du premier tour (cela peut être le cas de 1 seul siège sur 15 ou à l’inverse de tous les sièges), il a été décidé dans la loi du 23 mars instituant l’état d’urgence sanitaire que ce second tour serait reporté au plus tard en juin 2020, si la situation sanitaire le permet.

Sa date doit être fixée par décret en conseil des ministres à l’issue de l’analyse du comité de scientifiques qui doit être remise au Gouvernement puis au Parlement au plus tard le 23 mai.

Si la situation sanitaire permet la tenue d’élections de second tour dans les 5000 communes en France représentant près de 40% des électeurs, le décret sera pris en conseil des ministres a priori le 27 mai 2020.

Les déclarations de candidature seront déposées au plus tard le mardi qui suivra la publication du décret et les opérations s’enclencheront normalement.

La date envisagée est celle du 21 juin puisque le 28 juin peut correspondre à une date de départ en vacances.

La leçon de la tenue du premier tour a été cinglante et très peu de personnes croient que la situation sanitaire de notre pays et bien sûr sa situation économique, permettront de tenir le second tour le 21 juin.

Je n’ai pas d’avis particulier sur le fait de savoir si dans un tel cas de figure l’élection devrait avoir lieu au mois d’octobre. (Septembre me parait difficile sauf à faire des campagnes au mois d’août ce qui ne me parait pas très convenable) soit en mars 2021 avec les élections départementale et régionale.

J’ai plutôt le sentiment que l’idée serait d’organiser ces élections au mois d’octobre pour mettre fin le plus rapidement possible à une situation de prorogation des équipe élues en 2014 et de sortir des règles du simple fonctionnement courant.

Une élection à un ou deux tours ?

La question le plus souvent posée concerne le fait de savoir si cette élection aurait lieu à un tour, en conservant les résultats du premier tour du mois de mars ou à deux tours ?

La réponse est qu’au mois d’octobre, l’élection sera reprise à zéro avec un premier tour puis un second tour. Trois raisons expliquent cela:

  • Législative. C’est ce qui est prévu à l’article 19 de la loi du 23 mars. Il me sera indiqué que ce que la loi a fait, la loi peut le défaire … et c’est exact même si ce n’est pas idéal.

 

  • Le Président de l’Association des Maires Monsieur Baroin est favorable à une élection en septembre avec maintien des résultats du premier tour. Ce point de vue est rarement soutenu au regard d’un principe dit de sincérité des élections. Il est considéré qu’au bout d’un certain nombre de mois, la situation politique d’un pays, la situation électorale d’une commune, la composition des listes de candidats, les accidents de la vie … peuvent entrainer tellement de changements qu’il n’y aurait plus de sincérité du processus électoral à maintenir des résultats intervenus 6 mois avant.

 

  •  La troisième raison qui rejoint le texte de la loi du 23 mars est liée à la position du Conseil d’État dans son avis qui anticipe une position défavorable du Conseil Constitutionnel.
    Plutôt que de vous donner l’ensemble de cet avis du Conseil d’État que je tiens cependant à votre disposition, je préfère reprendre la fin du 7 ème considérant : « Le Conseil d’État observe que si la crise à cette échéance (celle du rapport qui doit être rendu le 23 mai) contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales où les conseils municipaux sont incomplets ».

Quelle serait vraiment la position du Conseil Constitutionnel s’il était saisi de cette question ? Je n’en sais rien, je sais simplement puisque cela avait été sa décision du 6 juillet 1994 qu’il accepte une prolongation temporaire de mandat pour un motif d’intérêt général prévu à l’avance mais il n’a jamais eu à arbitrer une situation de pandémie où il y aurait plusieurs mois entre le premier et le second tour.

Bien entendu si l’élection devait avoir lieu en octobre 2020 ou en mars 2021, cette élection reprise pour un premier et un second tour ne concernerait que les postes vacants.

Si dans une commune il ne reste par exemple qu’un poste de conseiller municipal à pourvoir, l’élection n’interviendra que pour ce poste-là.

Tous les élus du 15 mars 2020 le sont définitivement.