Mois : février 2020
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Un premier regard sur le projet 3D
Après le texte engagement et proximité destiné à supprimer les irritants de la loi NOTRe et à tenter une réconciliation entre l’exécutif et les maires, la deuxième étape concerne le projet de loi dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. La concertation est prévue jusqu’à fin avril et le texte pourrait être examiné fin de…
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Elargissement de l’UE aux Balkans ?
Suite au veto émis par la France sur l’élargissement de l’UE aux pays des Balkans, la Commission européenne a proposé de réformer les négociations d’adhésion pour prendre en compte les critiques émises par notre pays. Consulter la communication de la commission européenne. Je reste personnellement très réservé sur un tel élargissement. Je comprends, au regard…
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Audition du procureur de la République de Paris
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur au 1er octobre. Le Sénat a donc entamé des auditions avec des représentants du parquet de Paris avant d’être saisi du projet de loi de ratification par ordonnance des dispositions du code. La commission des lois a donc entendu M. Rémy Heitz,…
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Les chiffres du Tarn
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Monsieur Michel BOSSI, le nouveau Président de la Chambre des métiers Jean-Michel CAMPS ainsi que le Directeur de la Banque de France nous ont présenté les chiffres 2019 de l’Economie tarnaise. Les évolutions sont plutôt positives pour l’industrie et l’artisanat; Nettement plus favorables pour les services…
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Quelle relation entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit ?
Le 31 janvier à minuit (heure de Bruxelles), le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, 47 ans après son adhésion. Le pays reste cependant au sein de l’union douanière et du marché unique européens pendant une période de transition courant jusqu’à la fin de l’année 2020. Le temps de négocier les termes d’un accord de…