Le Président de la République a demandé au Gouvernement une réforme du droit français du droit d’asile pour tracer un difficile chemin entre humanité et principe de réalité. Je partage cette approche et en mesure les difficultés.

Même si le sujet est complexe et renvoie à des questions éthiques ou philosophiques perturbantes, il faut bien « mettre les mains dans le cambouis ».

C’est la raison pour laquelle j’ai accepté de travailler depuis quelques semaines sur le sujet du droit d’asile et à ce titre ai  participé à une délégation de la Commission des Lois qui s’est rendue à Lille puis à Bruxelles début janvier.

L’idée était de se rendre dans un centre de rétention, la région Hauts de France (l’ancien Nord Pas de Calais élargi) en comprend  deux : l’un à Lille-Lesquin que j’ai pu visiter, l’autre à Calais-Coquelles.

J’ai passé une journée à la Préfecture de région à Lille qui traite pour l’ensemble des départements les demandes de droit d’asile afin de voir le travail des services, de se faire expliquer leurs contraintes etc.

J’ai poursuivi à Bruxelles pour un entretien avec les services européens notamment la Direction Générale des Affaires Intérieures dirigée par un Allemand, Monsieur Mathias Ruete, participé à un entretien avec le cabinet du Commissaire compétent et visité l’agence européenne qui traite du droit d’asile mais plutôt sous forme d’information et d’appui (EASO) et que notre Président souhaiterait voir se transformer en une véritable agence européenne de l’asile.

Le principe de départ est clair : il est admis sur le plan international, concrétisé dans la convention de Genève, que toute personne en danger pour des motifs politiques, religieux, d’idées etc.  doit pouvoir faire l’objet d’une protection lorsqu’elle est amenée à quitter son pays. Le droit d’asile est une règle internationale qui bénéficie d’une protection constitutionnelle dans notre pays.

Pourquoi une crise de l’exercice du droit d’asile en France ?

La première raison résulte du nombre à savoir le cap des 100 000 demandeurs d’asile franchi en 2017. Les causes en sont assez diversifiées et en particulier plusieurs failles dans le dispositif dit de Dublin III (que j’évoque dans l’article parallèle intitulé une première étape sur le droit d’asile) ont accentué les difficultés.

Une deuxième difficulté tient à l’évolution de la situation des demandeurs d’asile. Nombre d’entre eux sont dans des situations qui correspondent aux définitions traditionnelles du droit d’asile à savoir par exemple le fait de se trouver en danger en Syrie, en Irak, en Erythrée… Il est  aussi exact que la majorité des migrants le sont pour des motifs économiques ne relevant pas du droit d’asile.

La France a beaucoup de mal à effectuer cette sélection afin de déterminer qui est effectivement  bénéficiaire du droit d’asile, qui ne l’est pas  et notre pays le fait avec des délais importants. Il le fait également de manière non coordonnée avec les autres pays européens (j’y reviendrai).

Le système se bloque et tout le monde en est victime. En ne traitant pas rapidement la situation de personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile, notre pays vient décrédibiliser le système en Europe et favorise des transferts de migrants entre pays européens.

La solidité du système tient à la solidité de chacun des maillons de la chaîne. Si un pays ne fait pas fonctionner correctement son régime, il pénalise tous les autres pays. C’est très clairement le reproche qui peut être fait à la France par tous nos voisins.

Notre taux de renvoi dans les pays d’origine est l’un des plus faibles constatés en Europe, même si au regard des drames humains la notion de statistique peut paraître hors de toute convenance.

Je ne crois pas une seconde aux statistiques données dans notre pays. J’ai constaté à l’occasion de questions posées à Lille que figuraient  parmi le nombre de retour les enfants isolés que nos voisins anglais ont accepté de reprendre en raison  des liens avec des personnes déjà réfugiées au Royaume-Uni. De même les renvois d’un pays à un autre de l’Union Européenne au titre du régime de Dublin sont assimilés dans nos statistiques aux renvois hors UE.

A l’inverse, la France ne fait pas son travail vis-à-vis des personnes qui relèvent effectivement du droit d’asile et qui doivent être accueillies.

Nous sommes un pays qui réussit la performance à la fois de ne pas bien gérer les demandes de droit d’asile et qui lorsqu’il a estimé