Mois : décembre 2017

Face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et sophistiquées, le gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (DADUE Sécurité), dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. Vous pouvez consulter mon rapport complet ici. Vous verrez que…

A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a installé un groupe de travail transpartisan relatif à la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République. Parmi les points de discussion: la procédure parlementaire, la limite du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, la réforme de la Cour de…