En écho à la Conférence des Territoires tenue quelques jours plus tôt, le ministre de la cohésion des Territoires Jacques Mézard était auditionné mardi 25 juillet par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat.

L’occasion pour plusieurs de mes collègues de demander au Ministre quelques précisions suite aux annonces du Président de la République.

J’ai retenu plusieurs points de son audition , points ouverts à la discussion :

• réforme territoriale : le Gouvernement ne souhaite pas de « nouveau big bang territorial » mais plutôt « améliorer, faciliter quand cela est possible ».

• la création de la future Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires : la réflexion n’en est qu’à ses balbutiements et pourrait « aboutir dans les prochains mois ». L’idée est de répondre aux besoins d’ingénierie exprimés par les collectivités hors métropole, tout en évitant le piège de créer une « nouvelle usine à gaz ». C’est à mon sens une concession faite à l’AMF puisque son Président François Baroin avait porté cette idée durant la campagne présidentielle.

Je suis très réservé , pour ne pas dire hostile , à une telle initiative. Le besoin d’ingénierie est réel mais il se situe sur les territoires. Oui à une ingénierie territoriale de l’Etat mais nous en avons vu depuis 20 ans la disparition. Une ingénierie au niveau national consommera de l’argent , viendra nous dire comment il faut faire plutôt que nous aider. Nous avons un exemple national redoutable de complexité avec l’ANRU.

Je préférerai que l’Etat ne dépense pas d’argent dans ce domaine et réduise les économies demandées par ailleurs.

• la diminution du nombre d’élus locaux : le ministre Mézard a semblé prudent, invoquant  » certaines strates de nos conseils municipaux », sans plus de précisions.

Je suis farouchement défavorable à toute annonce démagogique de ce type et comprends la position de retrait de Jacques Mézard. La Ministre en charge des collectivités locales à l’Intérieur Jacqueline Gourault a été encore plus tonique pour condamner l’idée sotte de vouloir supprimer des élus utiles et dans la réalité bénévoles .

Autant je soutiens l’esprit de réforme dans notre pays , autant le bon sens doit revenir dans l’appréciation du maillage du territoire.

• l’accélération du calendrier de la couverture numérique : je vous en parle par ailleurs

• taxe d’habitation : le ministre a réaffirmé que la réforme « prendra la forme d’un dégrèvement », c’est à dire d’une compensation évolutive dans le temps. Il nous faudra des garanties sérieuses pour le croire

• la création de 2 000 maisons de santé : plusieurs de mes collègues ont relevé que, si cette mesure est bienvenue, elle ne résoudra pas le problème fondamental de l’exercice des médecins en zone rurale ou dans les quartiers sensibles . C’est beaucoup plus une question de société que de nombre ou de « numerus clausus ». Jamais notre pays n’a eu en réalité autant de médecins qu’aujourd’hui. Le problème est dans leur répartition sur le territoire et sur les missions exercées .

• la question des Scot : le ministre Mézard ne voit « plus l’intérêt des Scot » si les PLUi et les schémas régionaux se multiplient. C’est un sujet sur lequel les avis sont souvent assez divisés chez les collègues.

Enfin, le Gouvernement travaille à « un texte sur le logement » pour « simplifier, faciliter les instructions de dossiers, lutter contre les recours abusifs….Nous verrons.

Sur toutes ces questions , le  » jeu  » me semble ouvert pour la suite de la conférence des territoires .