Deux de mes collègues présentaient le 12 juillet dernier leur rapport d’information intitulé « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme« .

La montée en puissance de la menace terroriste a conduit le Gouvernement a mettre en place à partir d’avril 2014 différents dispositifs de prévention et de prise en charge de la « radicalisation », pour un budget global de près de 100 millions d’euros entre 2014 et 2017.

Ces programmes sont-ils réellement efficaces ? Comment sont-ils coordonnés ? Comment sont sélectionnées et contrôlées les associations qui interviennent dans le processus ? Qu’est-ce qui fonctionne ? Que faudrait-il améliorer ?

Autant de questions auxquelles était chargée de répondre une mission d’information mise sur pied en mars 2016 par le Sénat, dont le rapport de mes collègues vient clore les 16 mois de travaux.

Un premier bilan effectué en février 2017 dressait déjà un constat critique des différentes dispositifs, souffrant de dysfonctionnements, d’une mise en place « à la hâte » et à contre-temps des initiatives de plusieurs de nos voisins européens.

Le rapport de mes collègues formule 10 propositions (consultables ici) destinées à réorienter les politiques de « déradicalisation », avec en toile de fond et perspective le retour de centaines de ressortissants français des théâtres d’opérations syrien et irakien.

Disons le franchement : pour l’essentiel ces politiques dites de déradicalisation n’ont pas donné de résultats favorables .

Comment sont traités les retours des théâtres Irakien et Syrien ?

Par contre le suivi des ressortissants français de retour des théâtres d’opérations est effectué très strictement à travers deux systèmes complémentaires :

• un volet judiciaire pour tous ceux qui ont eu un lien avec les milieux terroristes au moyen de l’incrimination « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » ; Ce dispositif est très large, ne nécessite pas la commission d’un acte terroriste en tant que tel ; Les condamnations sont nombreuses à ce titre.
• un volet administratif avec le dispositif de contrôle administratif des retours sur le territoire français (dit « CART« ), dont le champ d’application vise essentiellement les personnes revenant du territoire irako-syrien

Dans le cadre du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure, le Sénat s’est attaché à concilier ces 2 dispositifs, utiles, avec la liberté d’aller et de venir.