La fédération du bâtiment et des travaux publics propose aux collectivités de notre département de signer une charte dite Ethibat pour lutter contre les pratiques de travail illégal et de concurrence déloyale.

Le mot charte est quelques fois galvaudé mais là, il présente un intérêt pour nos collectivités et pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Les entreprises ont longtemps reproché aux collectivités de ne pas être assez attentives à leur tissu local et, pour des motifs de prix, d’aller chercher aisément des entreprises d’autres secteurs géographiques, ce que nos collectivités contestent.

Dans la période récente, les choses ont aussi changé avec l’arrivée sur les chantiers de salariés dits détachés venant soit des anciens pays de l’est européen, soit du sud.

Beaucoup de choses ont été faites pour améliorer cette situation :

D’une part, le code des marchés publics a été largement assoupli par 3 directives européennes et par les ordonnances  » Macron  » de 2015.

Nous avons la possibilité par des marchés dits d’innovation, par une rédaction beaucoup plus fine des cahiers des charges (exemple du taux dit de compression pour les garnitures du Sidobre) ou par l’intégration de clauses sociales ou environnementales de conduire à un cercle vertueux où l’on garde sur son territoire les moyens de mener à bien les investissements.

D’autre part, les entreprises du BTP se remettent aussi en cause dans cette charte.

Elles demandent à ce que les collectivités, dans l’attribution d’un marché, veillent au respect des exigences légales et réglementaires par les entreprises elles-mêmes, à éviter que des marchés soient attribués à des entreprises qui ne seraient pas à jour de leurs obligations sociales ou fiscales pour éviter une concurrence déloyale.

Elles demandent aussi à ce qu’il y ait une lutte contre le travail illégal et si des salariés dits détachés sont employés sur des chantiers, que ce soit à des conditions salariales équivalentes aux salariés français dans les mêmes conditions.

Un salarié du bâtiment doit maintenant être titulaire d’une carte d’identité dite professionnelle.

Nous verrons à l’expérience si ces éléments permettent d’améliorer le fonctionnement du secteur du bâtiment et des travaux publics, secteur économique qui me paraît être reparti.

Il convient cependant de noter que les entreprises ont perdu pendant le plus dur de la crise beaucoup de savoir-faire et qu’elles peinent en phase de remontée à recruter.

Vous trouverez en cliquant ici un exemple de charte Ethibat, l’une des premières signées dans le département, entre la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Tarn et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.