Je vous avais proposé le mois dernier une note (que je vous joins à nouveau ici) détaillant les motifs du rejet, par le Sénat, du projet de loi de finances pour 2017 : hypothèses de croissances surestimées, dépenses reportées, encaissement anticipé de recettes, …

Certains avaient fait mine de s’en étonner.

La confirmation est très vite arrivée… sous la présidence de Laurent Fabius.

Une trajectoire budgétaire dont doute également le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, et le fait est rare pour être souligné, a pourtant confirmé via un communiqué de presse (consultable ici) cet évident problème d’insincérité en émettant des réserves appuyées, comme l’avait fait dès le mois de septembre 2016 le Haut Conseil des Finances Publiques.

Sans aller jusqu’à annuler le budget (ce qui aurait été une première), les « Sages » ont jugé « optimistes » les hypothèses économiques pour les années 2016 et 2017 (en particulier les déficits), ont constaté que le budget présenté a effectivement avancé « d’une année certaines rentrées fiscales » et passé sous silence le fait que plusieurs charges produiront leurs effets sur le solde budgétaire à compter de 2018, soit après le quinquennat.

Sans compter, toujours selon le Conseil Constitutionnel, que les risques d’un dérapage des finances publiques sont « plus importants en 2017 que pour les années précédentes ».