Droit d’auteur et activités culturelles

Il m’a été demandé de travailler sur le « paquet droit d’auteur » proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2016.

La question du droit d’auteur est une question technique, très juridiqueEn même temps, c’est toute la question de la diversité culturelle, du renouvellement de la création.

Moderniser le cadre européen du droit d’auteur doit être intégré à une stratégie européenne pour la culture, pour favoriser l’accès des consommateurs aux œuvres certes, mais aussi pour soutenir la création, la juste rémunération des créateurs et la pérennité de l’économie de la culture.

Je serais également tenté d’y rajouter la diversité des contenus et la question du pluralisme. Vous trouverez ici à titre d’information trois graphiques présentant les chiffres-clés de l’économie culturelle et créative européenne.

Vous pouvez vous demander en quoi ceci concerne le citoyen?

Je prendrai deux exemples pratiques . Le premier concerne les éditeurs de presse et le monde de l’internet.

Le droit d’auteur appartient aux journalistes, mais pas au journal. Comment un journal peut-il inverser le rapport de forces aujourd’hui favorable à Google, qui décide de référencer ou non ses contenus ?

Dans quelles conditions la presse pourrait-elle négocier avec Google ? C’est la question de « droits voisins » qui pourraient être accordés aux éditeurs de presse à côté du droit d’auteur traditionnel.

Deuxième exemple pratique : la question de la territorialisation du droit d’auteur. A l’heure actuelle,  les droits sont commercialisés État par État et non sur une base européenne.

Au-delà de la question de la valorisation du droit d’auteur, cette modalité permet de respecter la spécificité des politiques culturelles.

Une remise en cause de la territorialisation du droit d’auteur, qui n’est pas à l’ordre du jour, pourrait conduire à une réduction de la création culturelle nationale, à une forme de standardisation qui pourrait se rapprocher du « mainstream» américain.