La discussion sur la politique de l’eau est fréquente entre nos collectivités sur la répartition entre les régies communales et les syndicats avec l’impact de la loi NOTRe suivant que les syndicats peuvent ou non se maintenir à cheval sur plusieurs intercommunalités.

La loi dite NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert aux intercommunalités au plus tard au 1er janvier 2020, transfert de compétence qui peut être anticipé à tout moment.

J’ai tendance à considérer que cette question est presque la moins importante.

La difficulté principale me paraît liée à une volonté de l’État, dont je ne comprends pas bien si elle est politique ou administrative, de recentraliser entre ses mains la politique de l’eau.

Plusieurs éléments vont clairement en ce sens.

Le premier est pratique : lors des réunions d’information qui se sont tenues à l’initiative de la Préfecture dans le Tarn, le conseil pratique à la fin a été de se diriger vers un syndicat départemental.

Le poids de telles structures les conduiraient à être les partenaires quasi exclusifs des agences de l’eau, ce qui revient pour moi à passer peu ou prou dans le giron de l’État.

Deuxièmement, nous aurons une nouvelle génération de SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ce schéma comprend un plan de gestion des risques d’inondation dit TGRI.

L’État nous demande de prendre la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, sous réserve du souhait des collectivités locales d’anticiper, mais en même temps nous conseille vivement d’accepter la constitution d’établissements de bassins qui se verraient transférer la compétence GEMAPI.

Là également je considère que la constitution d’établissements de bassin revient à redonner le pilotage des opérations aux agences de l’eau et donc à l’État avec le risque supplémentaire du transfert de fiscalité puisque la GEMAPI ouvre droit à une fiscalisation nouvelle jusqu’à 40 euros par habitant.

De manière très curieuse, un arrêté du 20 janvier 2016 de Madame la Ministre de l’Environnement a complété les SDAGE en obligeant ceux-ci à comporter en annexe une SOCLE qui est la « stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ». Cette annexe aura comme le document lui-même un caractère prescriptif.

Il est très clair pour moi que l’État à travers cette SOCLE entend définir la modalité d’organisation de la politique de l’eau par les collectivités locales qui se trouveront privées de leur autonomie.

La situation s’est aggravée par la publication le 25 novembre d’une note de la Ministre de l’Environnement qui précise les modalités de mise en œuvre de cette stratégie dite SOCLE.

Elle va jusqu’à évoquer les modalités de coopération entre les collectivités sur les territoires dits à enjeux, à exiger une cohérence idéographique ce qui se comprend, mais également, à prévoir le renforcement des solidarités financières et territoriales.

À la limite, l’objectif de l’État serait d’arriver à un prix unique de l’eau.

Vous l’avez compris : cette volonté très marquée de recentralisation entre les mains de l’État va complètement à l’encontre de la libre administration des territoires et de l’esprit même de loi NOTRe. J’ai interrogé le Gouvernement sur cette question.

Vous trouverez ci-joint le petit reportage vidéo reprenant ma question et la réponse embarrassée du Ministre. En marge de cette question, Monsieur Vallini, en charge des relations avec le Parlement ,m’a demandé à poursuivre la discussion.

Le ministre ancien Président du Conseil Départemental de l’Isère m’a paru aussi peu confiant que votre serviteur sur cette question !