Jeudi 13 octobre, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à encadrer davantage l’usage des drones civils, en accord avec l’Assemblée.

Si le sujet peut d’emblée sembler « surprenant », ce texte vise en réalité à responsabiliser les usagers de drones et à en prévenir les utilisations indésirables.

Et pour cause : comme exposé dans cet article du mois de mai, la multiplication des drones de loisir (300.000 appareils vendus en France en 2015) et des drones commerciaux (secteur qui devrait connaître un très fort essor) pose des questions nouvelles, qu’il s’agisse de sécurité (à proximité des zones sensibles telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les bases militaires, …) ou de respect de la vie privée (avec les différents équipements de prises de vues).

La philosophie poursuivie par le Sénat a été la suivante : préserver les intérêts d’une filière dynamique pour notre pays (1.200 sociétés de fabrication, essentiellement des PME et TPE) tout en assurant la sécurité aérienne.

À cette fin, le texte précise les définitions et champs d’application de la réglementation et impose pour tout appareil une obligation d’informer l’utilisateur, mise à la charge des fabricants, importateurs ou vendeurs d’occasion de drones ;

Pour tous les drones dont la masse est au maximum de 800 grammes, le gouvernement (qui pourra baisser ce seuil de masse) devra définir par voie réglementaire les modalités :

• de l’enregistrement par voie électronique ;
• de la formation spécifique des télépilotes d’appareils sur les principes et règles en vigueur ;
• du signalement lumineux et signalement électronique ou numérique  ;
• du dispositif de limitation des capacités  ;
• du dispositif de signalement sonore permettant d’alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d’un drone en cas de perte de contrôle du télépilote.

Enfin, le gouvernement devra définir les modalités de l’obligation d’immatriculer les drones dont la masse est supérieure à 25 kilogrammes ;

Afin d’éviter un retour massif en usine des appareils existants et de laisser le temps aux fabricants d’adapter leurs appareils aux nouvelles obligations, ces dernières seront applicables à des dates différenciées comprises entre le 1er juillet 2018 et le 1er janvier 2019.