Les modalités de l’hébergement collectif des vendangeurs saisonniers (près de 300.000 personnes en France) font l’objet d’une réglementation prévoyant par exemple la superficie minimale par occupant (9 mètres carré) et l’interdiction des lits superposés.
Depuis 2009, l’Inspection du travail peut accorder au cas par cas des dérogations à ces règles pour toute durée d’embauche inférieure à 30 jours (contre 12 jours auparavant), à l’exception des surfaces de réfectoires.
Les employeurs peuvent donc adresser à l’Inspecteur du travail une telle demande de dérogation, qui devra veiller à ce que l’hébergement continue à remplir les critères d’un logement « décent ».
Par mesure de simplification administrative, ces demandes sont désormais soumises au principe du « silence vaut acceptation », en application de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’Administration.