Mardi 10 mai, le Sénat a adopté le projet de loi visant à proroger de deux mois l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 mai 2016.
C’est la troisième fois que le gouvernement propose au Parlement de proroger l’application de l’état d’urgence, en vigueur depuis le 14 novembre 2015, après les prorogations de trois mois votées les 26 novembre 2015 et 26 février 2016.
Mettant en avant la permanence de la menace terroriste, le gouvernement a souhaité proroger ce régime jusqu’au 26 juillet 2016 afin d’assurer la sécurité du déroulement des grands évènements sportifs organisés sur le territoire d’ici cet été : l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet) et le Tour de France (2 au 24 juillet).
À la différence des prorogations antérieures, le gouvernement propose ici un état d’urgence d’ue durée moindre (2 moins contre 3 auparavant) et « allégé », sans perquisitions administratives, considérées par le ministre de l’Intérieur comme n’ayant plus grand effet.
Les conditions posées par la loi de 1955 pour l’état d’urgence sont connues : un péril imminent résultant d’atteinte grave à l’ordre public. Si le terrorisme est un risque imminent et diffus, il me semble assez difficile de faire rentrer dans une telle catégorie un évènement prévu comme l’Euro de football.
La menace terroriste n’a pas disparu mais ce qui nous protège aujourd’hui, ce sont nos forces de l’ordre et nos services de renseignements plus que l’état d’urgence. En 18 mois, notre pays a adopté un dispositif sur le plan du renseignement, sur les pouvoirs de police et judiciaire extrêmement large.
Le dernier texte en date, le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale» est en cours d’adoption, comme évoqué ci-dessous. Nous disposons aujourd’hui des moyens de droit adaptés de lutte contre le terrorisme. Il ne manque plus rien à la boîte à outils policière et judiciaire.
L’état d’urgence est une situation d’exception administrative, il ne peut devenir permanent et il est nécessaire de savoir en sortir. Je n’ai donc pas voté cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence.
Cette troisième prorogation de l’état d’urgence a été votée sans problème par l’Assemblée nationale, le 19 mai.
Je veux espérer que nous pourrons enfin sortir de l’état d’urgence en juillet prochain.