Le Sénat a examiné et adopté, le 8 mars, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Le conseil municipal doit obligatoirement être au complet pour l’élection du maire, ce qui n’est plus le cas suite au décès de ce dernier et nécessite dans bien des cas le renouvellement intégral du conseil municipal dans les villes de plus de 1.000 habitants lorsque la liste de l’équipe en place a été élue en intégralité.

Afin de remédier à cette conséquence pratique rigide, le texte propose que la constitution des listes aux élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants comporte, en plus du nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, deux candidats remplaçants. Il serait ainsi possible de pourvoir au remplacement du maire en cas de vacance sans devoir procéder de manière systématique à une nouvelle élection.

À mes yeux, il s’agit d’une démarche pragmatique et de bon sens.

Le Sénat a également étendu le recours à ces deux candidats remplaçants pour l’ensemble des cas de vacances d’un siège du conseil municipal.

La navette parlementaire est maintenant à suivre…