Catégorie : Élus locaux
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Une charte avec le BTP
La fédération du bâtiment et des travaux publics propose aux collectivités de notre département de signer une charte dite Ethibat pour lutter contre les pratiques de travail illégal et de concurrence déloyale. Le mot charte est quelques fois galvaudé mais là, il présente un intérêt pour nos collectivités et pour les entreprises du bâtiment et…
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Sérieux agacement sur le régime de sanction dans la loi NOTRe
Quel est le principe de ce nouveau mécanisme ? Dès lors que la Commission européenne enclencherait à l’encontre de la France une procédure pour manquement à ses obligations européennes mettant en cause tout ou partie d’une ou plusieurs compétences décentralisées, l’État en informerait les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés, qui devront à leur…
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Rappel concernant les nouvelles règles pour les présidentielles
La règle selon laquelle chaque candidat à la présidentielle doit présenter le parrainage de 500 élus minimum d’au moins 30 départements, avec un maximum de 50 parrainages par département, n’a pas changé. Mais jusqu’ici seuls 500 noms étaient rendus publics par tirage au sort. Désormais, l’ensemble des noms des parrains sera rendu public. Par ailleurs…
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Alerte sur la révision du zonage des indemnités compensatrices (ICHN)
En application d’un règlement de l’Union européenne de 2013, notre pays doit procéder à la révision de la carte des zones défavorisées simples. Je vous invite à retrouver ici une présentation des enjeux de cette « réforme » contenue dans la Lettre du Préfet du Tarn. C’est un sujet que je suis de près depuis plusieurs mois. J’avais d’ailleurs rédigé une lettre de…
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Saisine électronique des collectivités : quelle complexité !
En matière de relations entre le public et l’administration, le « choc de simplification » impulsé par le Gouvernement donne le tournis et n’a plus rien de simple. L’imbrication de plusieurs décrets pris depuis un an représente un véritable danger pour les plus collectivités. Comme vous le savez, depuis le 12 novembre 2015, la règle selon laquelle le silence gardé…