Catégorie : Élus locaux

La règle selon laquelle chaque candidat à la présidentielle doit présenter le parrainage de 500 élus minimum d’au moins 30 départements, avec un maximum de 50 parrainages par département, n’a pas changé. Mais jusqu’ici seuls 500 noms étaient rendus publics par tirage au sort. Désormais, l’ensemble des noms des parrains sera rendu public. Par ailleurs…

En application d’un règlement de l’Union européenne de 2013, notre pays doit procéder à la révision de la carte des zones défavorisées simples. Je vous invite à retrouver ici une présentation des enjeux de cette « réforme » contenue dans la Lettre du Préfet du Tarn. C’est un sujet que je suis de près depuis plusieurs mois. J’avais d’ailleurs rédigé une lettre de…

En matière de relations entre le public et l’administration, le « choc de simplification » impulsé par le Gouvernement donne le tournis et n’a plus rien de simple. L’imbrication de plusieurs décrets pris depuis un an représente un véritable danger pour les plus collectivités. Comme vous le savez, depuis le 12 novembre 2015, la règle selon laquelle le silence gardé…

Quelques semaines seulement après l’adoption de la loi « Biodiversité », certaines de ses mesures pourraient déjà être contredites voir sensiblement modifiées par un projet d’arrêté national. En substance, ce projet d’arrêté national viendrait se substituer à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones vulnérables, et propose un mécanisme de surtransposition en prévoyant :…