Catégorie : Élus locaux
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Projet de loi engagement et proximité : les points de débat
Madame Gourault Ministre en charge des collectivités était venue vous présenter ses idées pour le futur projet de loi Engagement et Proximité lors du dernier congrès de l’Association des Maires du Tarn. Le texte présenté d’abord au Sénat comme d’usage en matière de collectivités a été voté à une quasi-unanimité ce mardi 22 octobre. Je…
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Question orale : taxe de séjour
Comment permettre aux communes de faire aboutir leurs demandes de numéro d’enregistrement afin de collecter leurs taxes de séjour ? C’est la question que j’ai posée le mardi 15 octobre au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez revoir en vidéo mon intervention en cliquant ici.…
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Concerts dans les territoires ruraux : l’appel à projets de la SACEM
La Sacem a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3000 euros, l’organisation de concerts ou de spectacles musicaux dans les communes de moins de 5 000 habitants. Vous pouvez répondre à cet appel à projets jusqu’au…
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Préparation du contrat de plan Etat-Région 2021-2027
La nouvelle génération de contrats de plan (CPER) pour la période 2021-2027 est en préparation. A ce titre, le Préfet du Tarn a sollicité les représentants de toutes collectivités territoriales afin de recueillir les attentes du territoire ainsi que les projets structurants. Les départements font l’objet d’une consultation spécifique. Les parlementaires ont aussi été invités…
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Défaillance du système Bloctel : la réponse du gouvernement
Le mois dernier, j’interrogeais le gouvernement sur la défaillance complète du service dit Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a bien voulu m’adresser sa réponse dont vous trouverez le contenu ci-dessous. » Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté…