Catégorie : Élus locaux
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Quoi de nouveau sur la responsabilité des élus ?
Le mois dernier, je vous ai fait part des interrogations sur cette question de la responsabilité dite des élus et vous ai rappelé les circonstances ayant conduit à l’adoption de la loi de 2000 dite loi Fauchon, qui avait été un progrès important. Nous avons eu de longues discussions devant le Sénat et au sein…
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Vers de nouvelles dynamiques de peuplement ?
L’agence d’urbanisme Toulouse aire métropolitaine a publié une nouvelle fiche sur les dynamiques de peuplement autour du bassin toulousain. Le phénomène de métropolisation en puissance va-t-il se poursuivre ou être ralenti par la généralisation du télétravail qui pourrait pousser certains à repenser leurs modes de vies ? La capacité de notre département à se coordonner…
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Zoom sur la DETR 2020
Conformément à la règle de transparence, je vous présente les caractéristiques de la programmation DETR 2020. Vous trouverez ici le tableau présentant les catégories d’opérations susceptibles d’être retenues. Le montant de la dotation départementale s’élève à 10 540 900€. Ce montant est le même que celui de 2019 177 dossiers ont été reçus et instruits…
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Quand les conseils municipaux au complet vont pouvoir élire maires et maire-adjoints ?
Pourquoi les conseils municipaux n’ont pas l’autorisation d’élire les maires et maire-adjoints dans les communes ayant terminé leur parcours électoral au premier tour ? Et quand pourront- ils commencer à travailler ? S’il y a bien une question qui irrite de nombreuses équipes municipales complètes à la suite du premier tour, c’est celle là. Elles…
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Peut-on atténuer la responsabilité des élus ?
Un sujet est souvent évoqué dans les discussions que je peux avoir téléphoniquement avec les élus locaux : la question de leur responsabilité. Réouvrir les écoles au 11 mai est un premier sujet sur lequel les maires ou les adjoints délégués se posent la question de leur responsabilité. Suivant qu’une commune peut ou non fournir des…