Catégorie : Élus locaux

Ce sujet est différent du report des élections départementales et régionales qui concernerait l’ensemble du pays. Avec le report des élections partielles, c’est toujours l’effet de l’épidémie qui est en jeu mais dans un contexte très local. Nous ne connaissons pas le nombre d’élections municipales qui sont ou seront annulées. Pour le moment, j’en connais…

Le projet de loi du gouvernement doit être adressé prochainement mais d’ores et déjà les préfets ont reçu instruction d’annuler les commissions de propagande.  Tous les groupes politiques sont pratiquement d’accord sur ce report en juin qui me paraît donc acquis. Par contre, le débat va être vif sur deux éléments. Le premier concerne une…

Le PLF 2021 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité fiscale, actée l’an dernier, avec la disparition finale de la TH en tant qu’impôt local. Comment cela se traduit-il dans le Tarn ? Quels scénarios alternatifs pour la fiscalité locale ? La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales…

Alors que le budget voté l’an dernier était marqué par un débat sur la réforme de la taxe d’habitation, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans le double contexte d’une crise sanitaire et d’une nouvelle réforme de la fiscalité locale avec la baisse des impôts de production. Si les dotations de l’État…

Dans le cadre des discussions budgétaires, j’ai soutenu un amendement relatif à l’harmonisation de la tarification des déchets qui a été adopté. Il porte de 5 à 7 ans (soit au 31 décembre 2024) le délai octroyé aux EPCI fusionnées pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification déchets. En matière de tarification du service public…