Le projet de loi du gouvernement doit être adressé prochainement mais d’ores et déjà les préfets ont reçu instruction d’annuler les commissions de propagande. 

Tous les groupes politiques sont pratiquement d’accord sur ce report en juin qui me paraît donc acquis.

Par contre, le débat va être vif sur deux éléments. Le premier concerne une clause de revoyure qui devrait figurer dans le texte du gouvernement. Cette clause viserait à demander un nouvel avis au comité scientifique vers le mois de février ou de mars. Nous sommes nombreux à interpréter cette disposition comme susceptible de légitimer un nouveau report de l’élection qui nous poserait des problèmes à la fois constitutionnels et tout simplement de démocratie. 

D’autre part, le fait de faire bouger les dates d’élection pour des motifs d’épidémie justifie de trouver une alternative durable.

C’est la question sur laquelle je travaille avec mes collègues de la commissions des Lois portant sur un vote par correspondance (le vote par internet étant pratiquement d’ores et déjà exclus pour des raisons de sécurité et de transparence). (je pense pouvoir vous faire un point précis courant janvier.)