Catégorie : Bilan Sénatorial
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En route pour une #République numérique ?
Mardi 26 avril, le Sénat débutait l’examen du projet de loi pour une République numérique, texte volumineux qui s’articule autour de trois axes : l’ouverture accrue des données publiques (« l’open data »), une meilleure protection des droits des individus et consommateurs et l’amélioration de l’accès au numérique, ce dernier axe abordant le volet de l’aménagement numérique…
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Les sénateurs rencontrent les représentants du RSI
Issu en 2008 du regroupement de plusieurs organismes, le Régime social des indépendants, plus connu sous son acronyme RSI, s’est progressivement révélé être une « catastrophe industrielle ». Après les nombreux rapports pointant les dysfonctionnements et plusieurs années de tensions, il semblerait que les choses soient enfin reprises en mains. C’est dans ce cadre que le RSI…
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Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Je suis intervenu le 6 avril en discussion générale à l’occasion de l’examen, par le Sénat, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Ce texte est une « fausse » proposition de loi, en réalité un texte d’origine gouvernementale. Présentée quelquefois comme une réaction « anti-Bolloré » à…
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Questions au gouvernement en avril 2016
Conséquences de la réforme des collèges sur la place réservée aux cours d’éducation physique et sportive (cliquez ici pour consulter) Problèmes liés à la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois (cliquez ici pour consulter) Pour chacune de ces questions, inscrivez-vous sur le site du Sénat pour être alerté(e) lorsque la…
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Réunie le mardi 29 mars 2016, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord, entériné le 5 avril 2016 par le Sénat. Parmi les mesures les plus discutées figuraient celles relatives aux conflits…