Mardi 26 avril, le Sénat débutait l’examen du projet de loi pour une République numérique, texte volumineux qui s’articule autour de trois axes : l’ouverture accrue des données publiques (« l’open data »), une meilleure protection des droits des individus et consommateurs et l’amélioration de l’accès au numérique, ce dernier axe abordant le volet de l’aménagement numérique du territoire.
La « révolution numérique », en marche depuis une dizaine d’années dans notre pays, a profondément changé nos habitudes et nos usages. L’utilisation du numérique est devenue une composante essentielle de la vie individuelle et collective. Son importance ne cessera de croître dans les prochaines années, sous le double effet de la multiplication rapide du nombre d’internautes et du nombre de services proposés sur Internet.
Il s’avère donc indispensable d’assurer une meilleure régulation de la société numérique et d’améliorer la protection des droits des invidividus. La protection des données personnelles – devenues objets de convoitises et véritables « actifs financiers », la confidentialité des correspondances privées, la portabilité des données personnelles, la neutralité du net, la loyauté des plateformes, sont autant de sujets à forts enjeux abordés par ce texte.
Pour autant, développer et encadrer les usages numérique n’a de sens que si tous les citoyens disposent d’un accès réel et suffisant aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles. À défaut, des fractures numériques s’ajouteraient aux fractures entre territoires urbains et ruraux.
Apporter les réseaux de communications électroniques les plus modernes à nos concitoyens, le plus vite possible, quel que soit leur lieu de vie : tel est l’objectif poursuivi par le Sénat en renforçant les mesures relatives à l’aménagement numérique du territoire. Deux priorités ont guidé le travail des sénateurs : l’accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et le renforcement de la couverture mobile, les zones blanches étant encore trop nombreuses pour un pays tel que la France en 2016. Je vous informerai plus en détail des mesures adoptées par le Sénat sur ce volet précis, qui fait de notre part à tous l’objet d’une attention particulière.
Le vote du Sénat sur ce texte, prévu le 3 mai, sera suivi d’une commission mixte paritaire chargée d’établir un texte commun, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.